J.O. 76 du 30 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05642

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Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300131A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mars 2003, M. Billard (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint, chargé de la sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat, au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 16 mars 2003.